Ce document encadre l’accès et l’utilisation de nos services de transport et de gestion logistique pour tous les utilisateurs en France.

6 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez les conditions ci-dessous, mises à jour régulièrement selon l’évolution légale.

Définitions

Quelques termes essentiels utilisés dans cette page pour plus de clarté.

• « Service » désigne l’ensemble des prestations de gestion du fret, entreposage, suivi, coordination douanière et livraison proposées ici.
• « Utilisateur » : toute personne qui visite le site, initie une demande de devis ou interagit avec le support, professionnel ou particulier.
• « Transporteur partenaire » : tiers contracté pour la réalisation partielle d’une prestation (acheminement, stockage, opérations douanières).
• « Données » : informations relatives à l’identité, au colis, à la prestation et au support client.

Utilisation des services

Les services doivent être utilisés dans le respect de la loi et dans l’unique cadre logistique défini ici. Aucun usage annexe n’est toléré.

Admissibilité

Nos services sont destinés aux majeurs ou personnes morales légalement constituées. L’accès est restreint aux clients ayant accepté les CGU en vigueur.

Il est de votre responsabilité de garantir la véracité des informations transmises.

Responsabilités de l’utilisateur

Toute utilisation du site ou des services implique des obligations réciproques.

• Fournir des informations exactes lors de chaque commande ou demande d’assistance.
• Respecter les délais et procédures communiqués pour l’expédition du colis.
• Protéger vos identifiants de connexion à la plateforme mise à disposition.
• Veiller au respect de la législation sur la nature des marchandises expédiées.

Usages interdits

Les situations suivantes sont formellement interdites :

• Utilisation du service dans un but frauduleux ou illicite contraires aux lois françaises.
• Transmission d’informations inexactes ou falsifiées lors de la saisie sur notre plateforme.
• Tentative d’intrusion ou manipulation du site ou des outils de suivi.
• Détournement du service logistique au profit d’un tiers non autorisé.
• Génération de flux illégaux ou non déclarés en douane.

Propriété intellectuelle du site

Tous les contenus (textes, images, outils) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Aucun usage sans autorisation écrite n’est permis, sauf mention contraire légale.

Contenus utilisateurs

Toute information envoyée via le formulaire ou les modules d’assistance reste sous la responsabilité de son auteur, qui garantit la licéité du contenu.

Confidentialité et données personnelles

Toutes les informations soumises sont gérées selon la politique de confidentialité, consultable sur le site, et en conformité RGPD. Voir la politique

Avis légal et limites de responsabilités

Veuillez lire ces limites avant toute commande ou interaction avec le service.

Limitation de responsabilité

Aucune indemnisation n’est automatique. Les demandes sont étudiées au cas par cas et selon la réglementation française.

Indemnisation

En cas de litige, chaque partie assume la responsabilité des dommages causés par ses propres manquements.

Médiation et résolution des litiges

En cas de désaccord, la priorité est à la médiation et à la résolution amiable.

Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les conditions sont soumises au droit français. Tribunal de Paris compétent.

Fin du contrat

Le service peut mettre fin à tout accès en cas de violation manifeste des présentes conditions.

Modification

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU notamment en cas d’évolutions légales. L’utilisateur en sera avisé.

Divisibilité

Si une clause est considérée nulle, le reste de l’accord demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’accord intégral entre utilisateur et service. Aucun autre engagement n’est valable par ailleurs.

Nous contacter concernant les CGU

Envoyez vos questions sur le formulaire de contact ou par courrier postal.